Comment utiliser les Incoterms (Termes Internationaux de Commerce) ?

ICC | International Chamber of Commerce (iccwbo.org)

Vous venez d’obtenir une offre d’un fournisseur basé à l’étranger et les conditions de transport mentionnent DAP, DDP, EXW… ou des termes similaires ? Qu’est-ce que cela signifie et comment prendre en compte ces termes dans votre management logistique ?

Que sont les « incoterms »?

Si votre société achète ou vend à l’international alors vous devez savoir que les Termes Internationaux de Commerce (Incoterms) sont des termes standards définissant les responsabilités entre différents participants à un commerce international.

Ces termes incluent le lieu de livraison, qui doit payer pour quelles charges (charges locales, transport, chargement, dédouanement etc..), qui est responsables de la marchandise, de la prise d’assurance, qui est en charge du déchargement etc.

La version actuelle des incoterms est la neuvième – Incoterms 2020 – qui a été publiée le 10 septembre 2019, par la chambre de commerce Internationale.

  • Termes « E »  (EXW): Le vendeur met à disposition les produits dans ses locaux, c’est à l’acheteur de venir les collecter. Ce terme correspond à l’obligation minimum du vendeur.
  • Termes « F » (FCA, FOB, FAS): Le vendeur livre les produits à un transporteur choisi par l’acheteur. Le vendeur va organiser et payer le transport jusqu’à remise des produits au transporteur l’acheteur est en charge du reste des coûts.
  • Termes « C » (CFR, CIF, CPT, CIP):  Le vendeur sélectionne et paie le transporteur mais ne prend pas en charge la livraison dans le pays du client ni l’importation.
  • Termes « D » (DUP, DAP, DDP): Le vendeur prends en charge tous les coûts et risques pour la livraison jusqu’à l’acheteur avec ou sans le dédouanement.

Le détail de chaque incoterm peut se trouver sur le site officiel des douanes.

Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Les particularités des termes F pour le transport aérien.

Sur les trois termes “F”, deux sont réservés à l’usage du maritime. Le terme FCA est utilisable sur tous les modes de transport.

En cas de contrat passe sous le terme FOB pour un transport aérien, il y a lieu à une interprétation de ce terme qui induit un risqué aussi bien pour le vendeur que l’acheteur.

Quels incoterms utilise habituellement AGC lors d’une livraison depuis la Chine ?

  • DDP : Nous prenons en charge le transport jusqu’ à l’arrivée de la cargaison à destination.
  • DAP: Nous prenons en charge le transport jusqu’à l’arrivée de la cargaison à destination, mais ne prenons pas en charge le dédouanement à l’import.
  • FOB : Nous prenons en charge le dédouanement à l’export et le transport jusqu’au port de départ. Vous récupérez la responsabilité à partir du moment où le cargo a quitté le port, incluant le paiement de l’assurance de transport.

Cas d’usage : Livraison en France depuis la Chine

Vous êtes une entreprise française et vous venez de recevoir une offre d’AGC pour votre demande de 5000 pièces. L’offre mentionne le terme DAP, comment cela fonctionne il ?

Dès que les pièces sont disponibles, AGC s’occupe du transport depuis l’usine jusqu’à l’aéroport local tout en prenant en charge le dédouanement à l’import. Ensuite, par l’intermédiaire d’un transporteur, AGC envoie les pièces par transport aérien.

Une fois que les pièces sont arrivées en France, le transporteur vous contactera pour le dédouanement à l’export. Après cela, la livraison jusqu’à votre entreprise est gérée par AGC, vous êtes uniquement responsable du déchargement de la cargaison, une fois arrivée sur place.